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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
accroissement des ventes promotion des ventes auprès des distributeurs CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales domaine des collectivités locales port payé jusqu'à... (lieu de destination convenu) BRI : banque des règlements internationaux marché des non-consommateurs relatifs chambre des métiers SBF : société des bourses françaises GENCOD : groupement d'études de normalisation et de codification
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