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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
dépense des ménages BRI : banque des règlements internationaux FIATA : Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales CODEFI : COmité DEpartemental d'examen des problèmes de FInancement des entreprises DIRECCTE : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi ILEC : institut de Liaison et d'Etudes des industries de Consommation BEC : bureau d'études commerciales contrôle non destructif service central des risques
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