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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
soutien des prix désaisonnalisation marché à commandes UFI : Union des Foires Internationales (Paris) courbe des ventes marché des non-consommateurs relatifs rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) commission des comptes commerciaux de la nation port payé jusqu'à... (lieu de destination convenu) trafic de destination
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