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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) échantillonnage par la méthode des itinéraires administration des prix indice des prix de détail boite à commandes accroissement des ventes gestion des ventes théorie des systèmes service de l'environnement et de la protection des consommateurs commission de dépouillement des offres
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