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certificat nominatif (loc. m.)
Définition(s)
Document délivré au titulaire d'un titre nominatif pour lui permettre d'apporter la preuve de ses droits.
V. Certificat.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
certification des comptes certification d'option d'achat certificat international d'importation CI : certificat d'investissement certificat d'utilité certification d'option de vente certificat de conformité, de navigabilité, d'authenticité nominatif, nominative Certificat d'option de vente titre nominatif
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