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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CEPME : Crédit d'Equipement des PME analyses factorielles : en composantes principales, de structures latentes, des correspondances désemballage assainissement des stocks fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications désassortiment fermeture à l'épreuve des enfants UFI : Union des Foires Internationales (Paris) désabonnement domaine des collectivités locales
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