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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
ADETEM : Association Nationale des Professionnels du Marketing SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières préparation des commandes CIP : carriage and insurance paid to… named place of destination comptabilité des dépenses engagées Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet désemballage code à barres ou à lecture optique mise à jour des prix éthique des affaires
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