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droit de rachat (loc. m.)
Définition(s)
V. Rachat, droit.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
droit de rétention droit litigieux Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet droit commercial rachat d'une entreprise par ses salariés (RES) droit de vote rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) droit préférentiel droit de dénonciation droit au bail
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