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droit de reproduction (loc. m.)
Définition(s)
L'un des droits d'exploitation que peut transmettre un auteur, généralement contre redevance.
V. Droits d'auteur.
Traductions
Voir aussi
crédit de droits droit au renouvellement de bail commercial droits spécifiques droit d'attribution d'actions vente rendu à quai droits non acquittés droits d'enregistrement livré droits acquittés droit de recours droits d'auteur Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet
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