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droits spécifiques (loc. m.)
Définition(s)
V. Droits de douane.
Traductions
Anglais (GB)
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Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
crédit de droits Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet droits annexes droits d'octroi de mer rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) droits de grande voirie rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) droits dérivés atteinte aux droits vente rendu droits acquittés
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