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espace unique des paiements en euros (loc. m.)
Définition(s)
Espace permettant à chaque acteur économique d'utiliser des moyens de paiement européens en vigueur dans l'ensemble de la zone euro avec autant de facilité, d'efficacité et de sécurité que les paiements domestiques.
Les moyens de paiement européens englobent le virement SEPA, le prélèvement SEPA et la carte paneuropéenne. Cet espace comprend en 2011 les 27 États membres de l'Union européenne (qu'ils fassent partie de la zone euro ou non) ainsi que l'Islande, la Norvège, le Liechtenstein, la Suisse et Monaco.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics Commission d'ouverture des plis BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics régime des emballages nomenclature des fonctions variable descriptive rémanence des frais liberté des prix calendrier des insertions service de l'environnement et de la protection des consommateurs
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