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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
bureau d'études contrôle destructif publicité clandestine préparation des commandes secret des affaires promotion des ventes auprès des prescripteurs actions générales de promotion des ventes FDES : Fonds de Développement Economique et Social désassortiment EAN International : Association internationale pour la numérotation des articles
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