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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
prévision des ventes Conseil scientifique des indices pyramide des âges port payé jusqu'à... (lieu de destination convenu) marché des capitaux UFI : Union des Foires Internationales (Paris) soutien des prix SIRENE : Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et et des Etablissements commande-cadre (p. commandes-cadre) éthique des affaires
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