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marché en heures contrôlées ou en régie d'heures (loc. m.)
Définition(s)
Marché public en dépenses contrôlées dans lequel seul le nombre d'heures d'exécution est indéterminé.
Le nombre effectif d'heures d'exécution sera contrôlé et rémunéré selon un taux horaire forfaitaire fixé par le marché.
V. Marché.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
marché en dépenses contrôlées CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics part de marché relative au leader marché de gré à gré marché sur appel d'offres marché gris marché de première expédition OHMI : Office d'Harmonisation dans me Marché Intérieur coût de pénétration d'un marché fluidité d'un marché
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