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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
allocation des ressources commission des clauses abusives analyses factorielles : en composantes principales, de structures latentes, des correspondances déstocker balance des transferts soutien des prix taux des frais de possession d'un article contrôle non destructif historique des ventes stabilité des prix
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