Nouveaux mots
service des instruments de mesure (loc. m.)
Définition(s)
Service du ministère chargé de l'industrie qui a pour mission de vérifier l'application des lois et règlements concernant l'exactitude des instruments de mesure, notamment de ceux qui sont utilisés dans le commerce : balances, bascules, poids, mètres, compteurs d'électricité, de gaz, d'eau, compteurs volumétriques.
Les instruments vérifiés sont poinçonnés.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
note de service OMD : Organisation Mondiale des Douanes animateur des ventes, animatrice des ventes destinataire BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services AIDA : Attention - Intérêt - Désir - Action CJO : correction des jours ouvrables méthode de contrôle par mesures Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet
Nouveaux mots