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tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
service des instruments de mesure régime douanier service de l'environnement et de la protection des consommateurs commission de dépouillement des offres désemballage espace unique des paiements en euros secret des affaires coût et fret (port de destination convenu) ILEC : institut de Liaison et d'Etudes des industries de Consommation diversification des produits
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