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tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés théorie des jeux CF (coût, fret... port de destination convenu) état des échéances des créances et des dettes BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales guerre des prix analyse des besoins commission des comptes commerciaux de la nation DDU : delivered duty unpaid… named place of destination inscription des hypothèques
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