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ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes (sigle)
Définition(s)
Agence française chargée depuis le 20 mai 2005 de réguler les télécommunications et le secteur postal.
Elle remplace l'Autorité de régulation des télécommunications : ART .
Son rôle consiste à garantir une concurrence loyale entre les acteurs du marché des communications électroniques. Elle joue un rôle dans l'aménagement du territoire en moyens de communications électroniques (télécommunications ou câble) en particulier en matière de haut débit.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
assainissement des stocks études commerciales CEPME : Crédit d'Equipement des PME tarif douanier ou des douanes OFCE : Observatoire Français des Conjonctures Economiques analyse des écarts chambre des métiers indice des prix de gros promotion des ventes auprès des prescripteurs CODEFI : COmité DEpartemental d'examen des problèmes de FInancement des entreprises
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