Nouveaux mots
usage de commerce (loc. m.)
Définition(s)
Pratique très généralement reconnue dans les transactions commerciales, nationales ou internationales.
La loi elle-même tient souvent l'usage établi pour une source de droit.
V. Usage, parère.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
commerce mobile prêt à usage commerce de demi-gros emballage perdu ou non consigné ou non usagé ou à usage unique commerce de détail alimentaire commerce de détail d'alimentation générale usager commerce extérieur ou international ATC : assistant(e) technique du commerce commerce associé ou indépendant associé ou organisé
Nouveaux mots