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assurance responsabilité civile (loc. f.)
Définition(s)
Couverture des dommages encourus par des tiers et dont on peut être tenu pour responsable.
V. Assurance, responsablité civile.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
société civile professionnelle EIRL : entrepreneur individuel à responsabilité limitée responsabilité in solidum AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés CAP : complément d'assurance crédit public agent général d'assurances centre de responsabilité prime d'assurance responsabilité pénale assurance pertes d'exploitation
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