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commission des clauses abusives

Résultat de la recherche Genre
DIRECCTE : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi sigle
RCS : registre du commerce et des sociétés sigle
taux de couverture des importations loc. m.
commission des comptes de la nation loc. f.
commission de gestion loc. f.
surcommission n. f.
état des prix forfaitaires loc. m.
surveillance des prix loc. f.
contrôle non destructif loc. m.
étude de marché descriptive loc. f.
soldes intermédiaires de gestion loc. m.p.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet sigle
coordination des achats loc. f.
AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés sigle
CCR : coefficient de capitalisation des résultats sigle
analyse des déchets ménagers loc. f.
évasion des capitaux loc. f.
revenu disponible brut des ménages loc. m.
CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics sigle
RRE : restaurants rapides et économiques loc. m.
APCA : Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture sigle
commission des comptes commerciaux de la nation loc. f.
modes de diffusion d'une publication loc. f. p.
GENCOD : groupement d'études de normalisation et de codification sigle
Plateforme de gestion des données loc. f. p.
CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales sigle
UFI : Union des Foires Internationales (Paris) sigle
CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu sigle
échantillonnage par la méthode des itinéraires loc. m.
marie-louise (p. des maries-louises) n. f.
guerre des prix loc. f.
balance des transferts loc. f.
programme des supports loc. m.
carnet de commandes loc. m.
rotation des stocks loc. f.
contrôle de la destination finale loc. m.
déstockeur n. m.
indice des prix de détail loc. m.
consommation intermédiaire ou des entreprises loc. f.
gestion des produits loc. f.
dessous-de-table n. m. inv.
espace unique des paiements en euros loc. m.
méthodes de Monte-Carlo loc. f. p.
COB : Commission des Opérations de Bourse sigle
NAP : nomenclature des activités et des produits sigle
commission de garantie loc. f.
CNEC : commission nationale d'équipement commercial sigle
théorie des systèmes loc. f.
nomenclature des fonctions loc. f.
RGPD : règlement général sur la protection des données sigle
déspécialisation n. f.
pyramide des âges loc. f.
gâchage des prix loc. m.
actionnariat des salariés loc. m.
recul des ventes loc. m.
cloisonnement des tâches loc. m.
marché d'études ou de prestations intellectuelles loc. m.
méthodes de valorisation des stocks loc. f.
commissionnaire au détail loc. m.
théorie des échelles loc. f.
promotion des ventes auprès de l'utilisateur ou de l'installateur loc. f.
commissionnaire n. m. / n. f.
URSSAF : Uunion pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales sigle
commissionnaire de transport loc. m.
HACCP : Analyse des Dangers et Contrôle des Points Critiques sigle
gestion des risques de l'entreprise loc. f.
gestion des stocks loc. f.
méthode des cas loc. f.
formation des prix loc. f.
domaine des collectivités locales loc. m.
commission de la sécurité des consommateurs loc. f.
prospection des fournisseurs loc. f.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
GPA : gestion partagée des approvisionnements sigle
DES : delivered ex sail… named port of destination sigle
bureau des méthodes loc. m.
désemballage n. m.
répartition des vendeurs loc. f.
budget de promotion des ventes loc. m.
FDES : Fonds de Développement Economique et Social sigle
SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières sigle
CVL : certificat de vérification des livraisons sigle
assainissement des stocks loc. m.
BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales sigle
service de la qualité des produits industriels (SQUALPI) loc. m.
consommation marchande des ménages loc. f.
loi des 20/80 ou loi de Pareto loc. f.
désabonner (se) v. pron.
marchand des quatre-saisons loc. m.
affichage des prix à l'unité de mesure loc. m.
cahier des charges fonctionnel d'un produit loc. m.
service de l'environnement et de la protection des consommateurs loc. m.
réceptivité des consommateurs loc. f.
pyramide des besoins loc. f. p.
regroupement des achats d'espace loc. m.
contrôle des prix loc. m.
CEPME : Crédit d'Equipement des PME sigle
ADETEM : Association Nationale des Professionnels du Marketing sigle
DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes sigle
OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services sigle
association de défense des consommateurs loc. f.
Internet clandestin loc. m.
rémanence des frais loc. f.
promotion des ventes auprès de la force de vente loc. f.
historique des consommations loc. m.
ratio d'évaluation des adresses loc. m.
masse des créanciers loc. f.
gel des crédits loc. m.
MONEP : marché des options négociables à Paris loc. m.
désinvestir v. tr.
EAN International : Association internationale pour la numérotation des articles sigle
blocage des prix loc. m.
commissionnaire-ducroire n. m.
commission de groupement loc. f.
juge de l'exécution des décisions de justice loc. m.
artificialisation des sols loc. f. p.
comptabilité des dépenses engagées loc. f.
commission de dépouillement des offres loc. f.
technique des questions loc. f.
allocation des ressources loc. f.
affichage des prix loc. m.
hausse des prix loc. f.
CREDOC : Centre de Recherches, d'Etudes et de DOcumentation sur la Consommation sigle
commission des sondages loc. f.
BEC : bureau d'études commerciales sigle
calendrier des insertions loc. m.
DEQ : delivered ex quay… named port of destination sigle
vente DES loc. f.
régime des emballages loc. m.
dépense des ménages loc. f.
ILEC : institut de Liaison et d'Etudes des industries de Consommation sigle
commissionnaire en douane loc. m.
classement préférentiel des marques loc. m.
méthodes d'observation loc. f. p.
ravitaillement des soutes loc. m.
service des consommateurs loc. m.
IREP : Institut de Recherche et d'Etudes Publicitaires sigle
marché des non-consommateurs relatifs loc. m.
Conseil scientifique des indices loc. m.
réaction des ventes loc. f.
FIATA : Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés sigle
commission d'agence loc. f.
désaisonnalisation n. f.
WFA : Fédération Mondiale des Annonceurs sigle
hystérésis des frais loc. f.
fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications loc. m.
commission d'achat loc. f.
désinflation n. f.
commission bancaire loc. f.
objectif des ventes loc. m.
chef d'achats ou chef des achats ou chef du service des achats loc. m.
réinvestissement des revenus loc. m.
service central des risques loc. m.
commissionner v. tr.
CCED : Commission de Conciliation et d'Expertise Douanières sigle
plan de développement des produits loc. m.
IOP : Internet des paiements n. comp. m.
CVS : correction des variations saisonnières sigle
acompte sur commission loc. m.
conditionnement des masses loc. m.
dérive des ventes loc. f.
protection et défense des consommateurs loc. f. p.
OFCE : Observatoire Français des Conjonctures Economiques sigle
BRI : banque des règlements internationaux sigle
marquage des prix loc. m.
théorie des jeux loc. f.
gestion des compétences loc. f.
stabilité des prix loc. f.
UFC : Union Fédérale des Consommateurs sigle
méthodes d'enquête loc. f.
marché à commandes loc. m.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes sigle
publicité des prix loc. f.
réévaluation libre des bilans loc. f.
BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes sigle
modèle et dessin loc. m.
recouvrement des créances loc. m.
Caisse des dépôts et consignations loc. f.
destruction créatrice loc. f.
vérité des prix loc. f.
variation des prix loc. f.
capital des entreprises individuelles loc. m.
révision des prix loc. f.
animateur des ventes, animatrice des ventes loc. m. / loc. f.
techniques marchandes loc. f. p.
trafic de destination loc. m.
calendrier des promotions de vente loc. m.
commission consultative des marchés de l'État loc. f.
taux de rotation des stocks loc. m.
études commerciales loc. f. p.
bureau d'études loc. m.
report en arrière des déficits fiscaux loc. m.
désinvestissement n. m.
méthode des deux casiers loc. f.
diversification des produits loc. f.
commission de mouvement loc. f.
SIRENE : Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et et des Etablissements sigle
éthique des affaires loc. f.
AMF : Autorité des Marchés Financiers sigle
AEMF - Autorité européenne des marchés financiers sigle
traitement automatique des données loc. m.
commission de chef de file loc. f.
mécanisme des prix loc. m.
magasin d'exposition des produits du catalogue loc. m.
échelle paire d'attitudes loc. f.
coefficient de rotation des stocks loc. m.
ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie sigle
désaisonnaliser v. tr.
cumul des ventes loc. m.
accroissement des ventes loc. m.
imputation des paiements loc. f.
destinataire n. m. / n. f.
stockage des données loc. m.
dérapage des prix loc. m.
gestionnaire des compétences loc. m.
domiciliation bancaire des importations et des exportations loc. f.
taux des frais de possession d'un article loc. m.
promotion des ventes auprès des distributeurs loc. f.
TOF : tableau des opérations financières sigle
DPO : délégué à la protection des données loc. m.
contrôle des questionnaires loc. m.
prix de soldes loc. m.
désintermédiation n. f.
CESP : Centre d'études des supports de publicité. sigle
GENCOD EAN FRANCE : groupement d'études et de normalisation de codification sigle
code des douanes loc. m.
RSE : responsabilité sociale des entreprises loc. f. p.
UDI : Identification unique des dispositifs médicaux loc. f. p.
CIGREF : Club Informatique des GRandes Entreprises Françaises sigle
méthodes de vente loc. f. p.
spirale des prix et des salaires loc. f.
programme des ventes loc. m.
décroissance des prix loc. f.
écouler des marchandises loc. m.
abondement à l'épargne des salariés loc. m.
méthodes d'identification d'un article loc. f. p.
BEUC : Bureau Européen des Unions de Consommateurs sigle
AIDA : Attention - Intérêt - Désir - Action sigle
promotion des ventes auprès des prescripteurs loc. f.
déstockage n. m.
étaler des paiements loc. m.
mise à jour des prix loc. f.
CDEC : commission départementale d'équipement commercial sigle
courbe des ventes loc. f.
Centrale des bilans loc. f.
méthodes d'échantillonnage loc. f. p.
port payé jusqu'à... (lieu de destination convenu) loc. m.
origine des marchandises loc. f.
CFR : cost and freight... named port of destination sigle
soldes privés loc. m.
hiérarchisation des prix loc. f.
budget des ventes loc. m.
destinateur, destinatrice n. m. / n. f.
échelle de puissance des supports publicitaires loc. f.
contrôle des changes loc. m.
contrôle destructif loc. m.
marché des changes loc. m.
commission sur le plus fort découvert loc. f.
amortissement des immobilisations incorporelles loc. m.
répartition des lecteurs d'un support loc. f.
examen des offres loc. m.
libération des échanges loc. f.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
CIP : carriage and insurance paid to… named place of destination sigle
certification des comptes loc. f.
indépendance des exercices comptables loc. f.
AFSB : Association Française des Sociétés de Bourse sigle
distribution de dividendes loc. f.
désir n. m.
baromètre des marques loc. m.
ratio de rotation des stocks loc. m.
balance des paiements loc. f.
consommation finale des ménages loc. f.
cahier des charges loc. m.
CF (coût, fret... port de destination convenu) sigle
commission de vente loc. f.
fermeture à l'épreuve des enfants loc. f.
CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement sigle
rendu ex ship... (port de destination convenu) loc. adj.
méthode des sections homogènes loc. f.
BIC : bureau international des containers et du transport intermodal sigle
destination n. f.
escalade des prix loc. f.
résultats consolidés loc. m.
part de marché desservi loc. f.
commissionnaire du commerce extérieur loc. m.
variation saisonnière des prix loc. f.
variable descriptive loc. f.
commission indirecte loc. f.
gestion des ventes loc. f.
commande-cadre (p. commandes-cadre) n. f.
DDU : delivered duty unpaid… named place of destination sigle
CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales sigle
déstocker v. tr. / v. intr.
registre des métiers loc. m.
BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics sigle
méthode des protocoles loc. f.
secret des affaires loc. m.
salle des ventes loc. f.
CODEFI : COmité DEpartemental d'examen des problèmes de FInancement des entreprises sigle
tarif douanier ou des douanes loc. m.
coefficient de capitalisation des bénéfices loc. m.
indice des prix des produits et services divers loc. m.
historique des ventes loc. m.
UDM : Union Des Marques sigle
répression des fraudes loc. f.
recherche descriptive loc. f.
commission européenne loc. f.
Conseil des gouverneurs de la BCE loc. m.
SBF : société des bourses françaises sigle
balance des biens et services loc. f.
analyses factorielles : en composantes principales, de structures latentes, des correspondances loc. f. p.
comptabilité des engagements loc. f.
préparation des commandes loc. f.
état des échéances des créances et des dettes loc. m.
BOD : Bulletin officiel des douanes sigle
sélection des supports, des médias loc. f.
SOFREDEX : Société FRançaise pour l'Etude des marchés étrangers et le Développement des EXportations sigle
WCF : fédération mondiale des chambres de commerce sigle
soutien des prix loc. m.
marketing industriel ou des biens de production loc. m.
amortissement des immobilisations corporelles loc. m.
liberté des prix loc. f.
port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) loc. m.
CFE : centre de formalités des entreprises sigle
CJO : correction des jours ouvrables sigle
Inflation par descente en gamme n. comp. m.
OJD : Office de justification de la diffusion des supports de presse sigle
analyse des ventes loc. f.
service promotion des ventes loc. m.
TEE : tableau des échanges économiques sigle
actions générales de promotion des ventes loc. f. p.
vente rendu ex ship... (port de destination convenu) loc. f.
commission des marchés loc. f.
CJCE : cour de justice des communautés européennes sigle
CECOD : Centre d'Etudes de la Commercialisation et de la Distribution sigle
commission d'engagement loc. f.
répertoire des métiers loc. m.
effondrement des prix loc. m.
classement des marchandises loc. m.
CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés sigle
rémunération des vendeurs loc. f.
décroissance des coûts loc. f.
FNCV : Fédération Nationale des Centres-Villes - Les Vitrines de France sigle
commission de placement loc. f.
désassortiment n. m.
inscription des hypothèques loc. f.
reconnaissance des marchandises loc. f.
AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments sigle
commissionnaire agréé loc. m.
analyse des écarts loc. f.
écoute des réseaux sociaux loc. f.
marché des non-consommateurs partiels loc. m.
revenu national aux prix des facteurs loc. m.
mesure des données psychologiques loc. f.
promotion des ventes loc. f.
indice des prix de gros loc. m.
TEI : tableau des échanges interindustriels sigle
administration des prix loc. f.
publicité clandestine loc. f.
marché des capitaux loc. m.
régime des retours loc. m.
désapprovisionnement n. m.
marché des non-consommateurs absolus loc. m.
MEDEF : Mouvement des Entreprises de France sigle
analyse des besoins loc. f.
DREE : Direction des Relations Economiques Extérieures sigle
association européenne pour la numérotation des articles loc. f.
choix des médias et des supports loc. m.
DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). sigle
ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes sigle
déséquilibre n. m.
historique des demandes loc. m.
compensation des risques loc. f.
code des marchés publics loc. m.
promoteur des ventes loc. m.
évaluation des tâches loc. f.
chambre des métiers loc. f.
INED : Institut National d'Etudes Démographiques sigle
prévision des ventes loc. f.
boite à commandes loc. f.
promotion des ventes auprès des consommateurs loc. f.
Commission d'ouverture des plis loc. f.
service des instruments de mesure loc. m.
flambée des prix loc. f.
prix standard des articles en stock loc. m.
garantie des investissements à l'étranger loc. f.
commission directe loc. f.
Commission centrale des marchés (CCM) loc. f.
désabonnement n. m.
revenu des ménages loc. m.
coût et fret (port de destination convenu) loc. m.