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certificat nominatif (loc. m.)
Définition(s)
Document délivré au titulaire d'un titre nominatif pour lui permettre d'apporter la preuve de ses droits.
V. Certificat.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
Certificat d'option de vente certificat d'utilité certification de signature certificat international d'importation certification des comptes CVL : certificat de vérification des livraisons certificat de dépôt négociable Certification de conformité certificat de qualité ou de qualification titre nominatif
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