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clause commerciale (loc. f.)
Définition(s)
Clause d'usage courant, insérée dans les contrats commerciaux pour en fixer certaines conditions et modalités.
Elle complète ou précise les conditions générales de vente.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
techniques de commercialisation ou techniques commerciales clause de sauvegarde SCU : surface commerciale utile logistique commerciale unité commerciale information commerciale clause de la nation la plus favorisée BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales clause dite de négligence effet de déclin d'une action commerciale
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