Nouveaux mots
contrat de vente (loc. f.)
Définition(s)
Contrat dans lequel une des parties (le vendeur) s'engage à transférer la propriété d'un bien et à le livrer à l'autre partie (l'acheteur) qui s'oblige à en payer le prix.
Ce document qui atteste l'accord des contractants précise les caractéristiques des biens et des services vendus ainsi que les conditions générales de vente.
V. Contrat d'entreprise.
Traductions
Voir aussi
contrat d'agrément télévente promotion des ventes auprès de l'utilisateur ou de l'installateur vente avec stipulation d'interdiction de revente à l'exportation vente interentreprises rapport profit-sur-ventes vente à l'échelle vente toutes taxes comprises (vente TTC) vente par tournées contrat d'assurance
Nouveaux mots