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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
marchand des quatre-saisons revenu national aux prix des facteurs coordination des achats BEUC : Bureau Européen des Unions de Consommateurs méthodes de Monte-Carlo FIATA : Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés désir réévaluation libre des bilans CJCE : cour de justice des communautés européennes IOP : Internet des paiements
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