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droit exclusif (loc. m.)

Définition(s) du mot droit exclusif

V. Exclusif.

Traductions du mot droit exclusif

Anglais (GB)

exclusive right

Allemand

Ausschließlichkeitsrecht

Espagnol

derecho exclusivo

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

droits d'accès à un marché droit de timbre droit de place droit de reproduction droit privé rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) droit de circulation droit administratif ou public droit de poursuite Droit en imsage

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