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droits ad valorem (loc. m.)
Définition(s)
Droits perçus par la douane en proportion de la valeur des marchandises.
V. Droits de douane.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet livré droits acquittés droits de grande voirie vente rendu droits acquittés droits de douane crédit de droits rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) DTS : droits de tirage spéciaux droits d'auteur vente rendu à quai droits non acquittés
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