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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
modèle et dessin décroissance des coûts CFE : centre de formalités des entreprises désir domaine des collectivités locales promotion des ventes auprès de l'utilisateur ou de l'installateur analyses factorielles : en composantes principales, de structures latentes, des correspondances origine des marchandises magasin d'exposition des produits du catalogue répression des fraudes
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