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marché en heures contrôlées ou en régie d'heures (loc. m.)
Définition(s)
Marché public en dépenses contrôlées dans lequel seul le nombre d'heures d'exécution est indéterminé.
Le nombre effectif d'heures d'exécution sera contrôlé et rémunéré selon un taux horaire forfaitaire fixé par le marché.
V. Marché.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
marché de production semi-rural de gros ou d'expédition OHMI : Office d'Harmonisation dans me Marché Intérieur marché officiel reconquête de marché marché des non-consommateurs relatifs action illicite sur le marché code des marchés publics marché à terme de valeurs mobilières implantation sur un marché marché des non-consommateurs absolus
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