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ordre de service (loc. m.)
Définition(s)
Acte par lequel le maitre de l'oeuvre ordonne à un entrepreneur d'exécuter une tâche déterminée, dans le cadre d'un marché de travaux, ou lui notifie une décision relative au chantier objet de ce marché.
V. Ordre.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
service des consommateurs OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services service fonctionnel ordre de livraison ordre à contrordre service pendant la vente ordre d'achat entrepôt en libre service ordre d'exécution publicité de relance d'un produit ou d'un service vendu
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