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usage de commerce (loc. m.)
Définition(s)
Pratique très généralement reconnue dans les transactions commerciales, nationales ou internationales.
La loi elle-même tient souvent l'usage établi pour une source de droit.
V. Usage, parère.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CNC : Conseil national du commerce Greffe du Tribunal de Commerce fonds de commerce ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie cessation de commerce commerce électronique commerce express bourse de commerce OMC : Organisation Mondiale du Commerce CdCF : conseil du commerce de France
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