Dictionnaire commercial

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droit de douane préférentiel

Résultat de la recherche	Genre
droit d'établissement	loc. m.
droits de douane	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
prix franco dédouané	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
soumission en douane	loc. f.
tarif douanier ou des douanes	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
droit d'attribution d'actions	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
expert en douane	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
valeur en douane	loc. f.
droits d'accise	loc. m.
dédouaner	v. tr.
droit de mouillage	loc. m.
commissionnaire en douane	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit d'option	loc. m.
déclarant en douane	loc. m.
tarif préférentiel	loc. m.
entrepôt de douane	loc. m.
code des douanes	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
prix préférentiel	loc. m.
droit de gage	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
abus de droit	loc. m.
droit européen	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
droit commercial	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
droit civil	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
sous douane	loc. adv.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droit de rétention	loc. f.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
droit de vote	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
dédouanement	n. m.
emplacement préférentiel	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droit de reproduction	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
qui de droit	loc. m.
classement préférentiel des marques	loc. m.
droit au bail	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes	sigle
taux d'intérêt préférentiel	loc. m.
prix loco dédouanement	loc. m.
droit de créance	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
bureau de douane	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
droits annexes	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
retour sous douane	loc. m.
BOD : Bulletin officiel des douanes	sigle
droit de place	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
dépôt en douane	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
droit de recours	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
droit privé	loc. m.
droit de visite	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
obligation cautionnée en douane	loc. f.
droit administratif ou public	loc. m.
entrepôt sous douane	loc. m.
régime préférentiel	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
droits d'auteur	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
agent en douane	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
droit mou	loc. m.

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