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BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales (sigle)
Définition(s)
Publication officielle indiquant les inscriptions au registre du commerce, les ventes et apports en société des fonds de commerce, les jugements de redressement judiciaire et de liquidation judiciaire.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
OMD : Organisation Mondiale des Douanes cumul des ventes commission de la sécurité des consommateurs code des marchés publics promotion des ventes compensation des risques commission des marchés regroupement des achats d'espace Conseil des gouverneurs de la BCE AIDA : Attention - Intérêt - Désir - Action
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