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CFE : centre de formalités des entreprises (sigle)
Définition(s)
Centre destiné à permettre aux entreprises de souscrire en un même lieu et sur un même document (la 'liasse unique') les déclarations auxquelles elles sont tenues par les lois et les règlements dans les domaines juridique, administratif, fiscal, social et statistique, lors de leur création, de modification de leur situation sociale et de cessation de leur activité.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CIRAD : centre de coopération internationale en recherche agronomique marché des non-consommateurs partiels TOF : tableau des opérations financières méthode des deux casiers historique des demandes OMD : Organisation Mondiale des Douanes consommation intermédiaire ou des entreprises RGPD : règlement général sur la protection des données chambre des métiers théorie des systèmes
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