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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
libération des échanges CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics Plateforme de gestion des données secret des affaires UDI : Identification unique des dispositifs médicaux soldes intermédiaires de gestion INED : Institut National d'Etudes Démographiques CECOD : Centre d'Etudes de la Commercialisation et de la Distribution RGPD : règlement général sur la protection des données techniques marchandes
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