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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
pyramide des âges promotion des ventes auprès de l'utilisateur ou de l'installateur historique des consommations évasion des capitaux APCA : Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture CVL : certificat de vérification des livraisons Plateforme de gestion des données UDI : Identification unique des dispositifs médicaux CFE : centre de formalités des entreprises modèle et dessin
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