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contrôle de la destination finale (loc. m.)
Définition(s)
Contrôle effectué par l'administration des douanes afin de s'assurer que le destinataire prévu a bien reçu les marchandises.
Cette procédure est utilisée notamment pour les produits stratégiques.
Le contrôle s'exerce grâce au certificat international d'importation et au certificat de vérification des livraisons.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) contrôle des changes rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) contrôle par attributs Diffusion-contrôle coût et fret (port de destination convenu) vente rendu ex ship... (port de destination convenu) contrôle non destructif prix contrôlé contrôle par échantillonnage
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