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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
publicité clandestine théorie des jeux hiérarchisation des prix DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). commission de la sécurité des consommateurs théorie des échelles commission des clauses abusives blocage des prix CEPME : Crédit d'Equipement des PME SBF : société des bourses françaises
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