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droit de recours (loc. m.)

Définition(s) du mot droit de recours


V. Recours, droit.

Traductions du mot droit de recours

Anglais (GB)
  right of recourse    
Allemand
  Beschwerderecht    
Espagnol
  derecho de recurso    
Italien
  Pas de traduction à ce jour

Voir aussi les sens connexes du mot droit de recours

droits spécifiques droit litigieux droit au renouvellement de bail commercial droiture (en) droit préférentiel droit de timbre douanier droit de réponse crédit de droits vente rendu à quai droits non acquittés droits d'auteur 
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