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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
Commission d'ouverture des plis SBF : société des bourses françaises marie-louise (p. des maries-louises) réévaluation libre des bilans soldes privés liberté des prix spirale des prix et des salaires mécanisme des prix AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés calendrier des insertions
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