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service de l'environnement et de la protection des consommateurs (loc. m.)
Définition(s)
Organe administratif s'occupant, au sein de la Commission européenne, de la politique communautaire à l'égard des consommateurs en ce qui concerne notamment leur protection physique, la promotion de leurs intérêts économiques et juridiques, leur information et leur éducation.
V. Service, protection et défense des consommateurs.
Traductions
Anglais (GB)
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Allemand
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Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
remise pour services rendus mise en service affichage des prix à l'unité de mesure vente rendu ex ship... (port de destination convenu) code des marchés publics méthodes de valorisation des stocks écouler des marchandises PSIC : Prestataires de services d'information sur les comptes APCA : Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture balance des biens et services
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