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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
marché des capitaux CF (coût, fret... port de destination convenu) BEUC : Bureau Européen des Unions de Consommateurs Caisse des dépôts et consignations magasin d'exposition des produits du catalogue prix de soldes classement préférentiel des marques analyse des ventes commission de la sécurité des consommateurs CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics
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