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tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
MONEP : marché des options négociables à Paris DIRECCTE : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi mécanisme des prix CCR : coefficient de capitalisation des résultats Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet cloisonnement des tâches méthodes de valorisation des stocks théorie des échelles préférence douanière écoute des réseaux sociaux
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