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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
commission de la sécurité des consommateurs historique des ventes Centrale des bilans OJD : Office de justification de la diffusion des supports de presse historique des consommations origine des marchandises méthodes d'identification d'un article part de marché desservi recul des ventes promoteur des ventes
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