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responsabilité in solidum (loc. f.)
Définition(s)
V. Obligation.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
assurance de responsabilité REP - Responsabilité élargie du producteur assurance responsabilité civile centre de responsabilité responsabilité civile EARL : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée responsabilité pénale reconnaissance de responsabilité EURL:Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée EIRL : entrepreneur individuel à responsabilité limitée
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