Nouveaux mots
société civile immobilière (loc. f.)
Définition(s)
Société ayant pour objet la construction ou l'acquisition d'immeubles, en vue de leur division par fractions destinées à être attribuées aux associés en propriété ou en jouissance.
L'objet de ces sociétés comprend la gestion et l'entretien des immeubles jusqu'à la mise en place d'une organisation différente.
V. Société civile.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
contrôle d'une société SCR : société de capital-risque société internationale RCS : registre du commerce et des sociétés société d'économie mixte scission d'une société SCI : société de commerce international société à responsabilité limitée (SARL) société faisant publiquement appel à l'épargne civil, civile
Nouveaux mots