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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
juge de l'exécution des décisions de justice revenu disponible brut des ménages UDI : Identification unique des dispositifs médicaux balance des paiements budget de promotion des ventes réinvestissement des revenus DREE : Direction des Relations Economiques Extérieures salle des ventes affichage des prix consommation finale des ménages
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