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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
CECOD : Centre d'Etudes de la Commercialisation et de la Distribution commission de dépouillement des offres Centrale des bilans Commission centrale des marchés (CCM) éthique des affaires destinateur, destinatrice Economie des plateformes commission des marchés URSSAF : Uunion pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics
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