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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
BIC : bureau international des containers et du transport intermodal BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales EAN International : Association internationale pour la numérotation des articles DREE : Direction des Relations Economiques Extérieures taux de couverture des importations GPA : gestion partagée des approvisionnements affichage des prix à l'unité de mesure historique des demandes origine des marchandises salle des ventes
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