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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
courbe isochrone ratio d'évaluation des adresses salle des ventes Plateforme de gestion des données marché des non-consommateurs absolus échantillonnage par la méthode des itinéraires réévaluation libre des bilans spirale des prix et des salaires animateur des ventes, animatrice des ventes répression des fraudes
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