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clause (n. f.)

Définition(s) du mot clause

Stipulation particulière d'un contrat, d'un accord.

Traductions du mot clause

Anglais (GB)

Allemand

Espagnol

Italien

Voir aussi les sens connexes du mot clause

clause de pénétration clause transitoire clause de la nation la plus favorisée clause d'agrément clause de compétence clause rouge clause abusive clause de juridiction commission des clauses abusives clause incitative

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