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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
AEMF - Autorité européenne des marchés financiers écoute des réseaux sociaux AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments report en arrière des déficits fiscaux mécanisme des prix méthodes d'enquête port payé jusqu'à... (lieu de destination convenu) prévision des ventes échelle de puissance des supports publicitaires état des prix forfaitaires
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