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droits ad valorem (loc. m.)
Définition(s)
Droits perçus par la douane en proportion de la valeur des marchandises.
V. Droits de douane.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) droits spécifiques rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) livré droits acquittés droits de douane DTS : droits de tirage spéciaux droits d'accise vente rendu droits acquittés atteinte aux droits vente rendu à quai droits non acquittés
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