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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés boite à commandes nomenclature des fonctions CCR : coefficient de capitalisation des résultats recul des ventes destinataire code des douanes marquage des prix CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement TEI : tableau des échanges interindustriels
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